L'essentiel de la nouvelle réglementation publicité/enseignes/préenseignes

Prescriptions relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes - Ministère du Développement durable

5 mai 2014 (mis à jour le 9 mai 2014) Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes sont codifiées aux articles L.581-1 et suivants ainsi qu'aux articles R.581-1 et suiv...

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html?var_mode=calcul